Mentions légales

Dernière mise à jour : 16/09/2026 

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site postaffiche.fr.

1. Éditeur du site

Le site postaffiche.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :

  • Dénomination / nom commercial : PostAffiche
  • Forme juridique :SAS
  • Siège social : 260 rue du puech Radier 34970 Lattes
  • Immatriculation : 88935094800036 — RCS Montpellier 
  • Capital social : 10 000 euros
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR53889350948 
  • Code APE / activité : 47.19b
  • Directeur de la publication : Stéphen LE GUEN 
  • Adresse de contact : contact@postaffiche.fr
  • Adresse e-mail du service client : service-client@postaffiche.fr
  • Téléphone : service client uniquement joignable par email
  • Adresse de l'atelier et des retours : econotebook 62 impasse font-roubert 06250 Mougins 

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • SHOPIFY INTERNATIONAL LIMITED — société de droit irlandais (private company limited by shares)
  • Numéro d'enregistrement : 560279 — TVA : IE 3347697KH
  • Siège social : 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Téléphone : +353 1 518 7100 — Support : https://www.shopify.com/fr/contact

Les services applicatifs de création et de génération d'images (créateur d'affiche, aperçus, préparation des fichiers d'impression) sont hébergés sur une infrastructure dédiée exploitée par :

  • HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED — société de droit chypriote
  • Siège social : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
  • Exploitant des serveurs : HOSTINGER operations, UAB — Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
  • Support : https://www.hostinger.fr/contact — Téléphone : +370 645 03378

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, chartes graphiques, logos, illustrations, photographies, interfaces, code, base de données, dénominations « PostAffiche » et éléments de marque associés) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les images créées par le client à partir de ses propres photographies restent soumises aux droits décrits à la page Photos, intelligence artificielle et conservation des images.

4. Données personnelles et cookies

Le Site collecte et traite des données personnelles, notamment à l'occasion de la création d'une affiche, de la passation d'une commande et de la navigation.

  • Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits des personnes est décrit dans la Politique de confidentialité.
  • L'usage des traceurs est décrit dans la Politique de cookies.

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) à l'adresse : data@postaffiche.fr

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site et la disponibilité de celui-ci. Il ne peut toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires, ni d'une indisponibilité temporaire du Site pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure.

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L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui s'engage à ne pas y déposer de contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Signalement d'un contenu illicite

Tout contenu susceptible d'être illicite (atteinte aux droits d'auteur, au droit à l'image, à la dignité humaine, contenu violent, haineux ou à caractère pédocriminel) peut être signalé à abus@postaffiche.fr en précisant l'URL concernée, les motifs du signalement et les éléments permettant d'apprécier la nature du contenu. L'éditeur agit dans les meilleurs délais après examen du signalement.

7. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation relative au Site peut être adressée au service client : service-client@postaffiche.fr 

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

 

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

2 impasse de Beauregard 54000 NANCY

mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a cessé son activité le 20 juillet 2025 ; elle n'est donc plus un canal de saisine valable. Le consommateur peut en revanche signaler un litige sur SignalConso (https://signal.conso.gouv.fr), service gratuit de la DGCCRF.

Le présent avertissement relève du droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité avant toute action judiciaire.