Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes du service Instant (SAS SPHERECO) : transformation artistique de photos par intelligence artificielle et impression sur supports physiques, du format polaroid au format A3.

2. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le total affiché au paiement est le montant définitif.

3. Commande et création

Après paiement, le client reçoit un lien pour transmettre sa photo et choisir son style artistique. Un aperçu de la création est soumis au client pour validation avant toute impression. L'impression n'est lancée qu'après cette validation.

4. Droits sur les images

En transmettant une image, le client confirme être titulaire des droits sur celle-ci ou disposer d'une autorisation explicite, et s'engage à ne pas transmettre d'images de personnes sans leur consentement, d'œuvres protégées, ou de contenu illicite. SAS SPHERECO se réserve le droit de refuser tout contenu inapproprié (remboursement intégral dans ce cas).

5. Qualité et résultats

La qualité du rendu dépend de la photo d'origine (résolution conseillée : 1000 × 1000 px minimum). L'aperçu validé fait référence ; de légères variations de couleurs entre écran et impression peuvent subsister.

6. Livraison

Impression et expédition sous 3 à 5 jours ouvrés après validation de l'aperçu, en France métropolitaine. Les délais sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à indemnisation dès lors qu'il n'est pas imputable à SAS SPHERECO.

Pour les livraisons dans l'Union européenne (hors France métropolitaine), les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de l'adresse indiquée, avant validation du paiement. Le seuil de livraison offerte à 35 € ne s'applique qu'à la France métropolitaine. Toute commande livrée hors de France métropolitaine peut être soumise à des taxes locales, droits de douane ou frais de dédouanement, à la charge du client. Tous les prix restent indiqués en euros.

7. Rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés. La validation de l'aperçu vaut accord définitif de mise en production.

8. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-3 et s. C. conso) et des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ). Tout défaut d'impression ou dommage de transport constaté à réception donne lieu à réimpression gratuite ou remboursement.

9. Responsabilité

La responsabilité de SAS SPHERECO est limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

10. Médiation et litiges

Conformément aux articles L611-1 et s. du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — médiateur choisi]. Droit applicable : droit français.